Soutenir l’Institut Camille Miret : Faîtes un don !
Vous souhaitez soutenir une association engagée pour l’accompagnement et la qualité de soins accordés aux personnes en situation de handicap, ou de détresse psychologique ? Découvrez comment faire un don, ou une donation à notre institut. Nos patient(e)s et nos équipes vous en seront sincèrement reconnaissant(e)s !
DONS et legs
DONS manuel
Le don manuel consiste en une simple remise matérielle d’un bien meuble: Bien qui peut être déplacé. Il peut s’agir d’un bien corporel (objets, mobilier ou marchandise par exemple) ou d’un bien incorporel (par exemple droits d’auteur, parts sociales).. Pour les immeubles: Bien ne pouvant pas être déplacé (exemples : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : clôture du terrain), un acte notarié est obligatoire.
Les dons manuels sont toujours effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie.Les dons accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive.
L’association bénéficiaire délivre à cet effet un reçu fiscal.
Donations ou legs
La donation ou le legs s’effectue par acte authentique: Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d’état civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même force qu’une décision judiciaire ou par acte sous signature privée: Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat). La donation s’effectue du vivant du donateur, le legs s’effectue par testament.
Les donations et legs sont toujours effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie.
Les donations et legs accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive.
Adhésion
L’Association se compose de membres :
- adhérents
- fondateurs
- bienfaiteurs
- honoraires de droit
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté au Président par deux membres de l’association préalablement à son agrément pour un examen de sa candidature par le bureau.
Son adhésion est ensuite approuvée par le Conseil d’administration sur proposition du bureau.
Le titre de membre adhérent est reconnu aux membres qui s’acquittent annuellement de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.