Notre site internet : Mentions légales

Politique de confidentialité

INTRODUCTION

L’institut Camille MIRET est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique dont le siège social est situé au :

• 375, Route de Lacapelle-Marival
• Tél : 05 65 10 20 30
• Email : communication@icm46.org

En tant que Responsable de traitement, L’INSTITUT CAMILLE MIRET prend la protection des données personnelles au sérieux et s’engage à gérer les informations qu’elle collecte sur vous de façon sure et responsable.

Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il est de la responsabilité de L’INSTITUT CAMILLE MIRET de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons ou que vous nous transmettez.

Lorsque vous utilisez le site Web de L’INSTITUT CAMILLE MIRET ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet.

Cette politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de temps en temps, et de publier la nouvelle version sur notre site internet. Cette politique a été mise à jour 24/10/2022.

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ET COMMENT ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous naviguer sur notre site internet, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou de façon plus générale, lorsque vous devenez adhérent.

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec L’INSTITUT CAMILLE MIRET :

• Votre nom et vos coordonnées: cela comprend toute information qui nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
• Les données nécessaires à votre adhésion.
• Informations démographiques: toute information décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il peut s’agir de votre date de naissance, de votre sexe, de votre situation géographique etc.
• Informations relatives à votre navigation. En utilisant nos sites Web, vous interagissez avec nous. Nous collectons certaines informations relatives à votre activité. Notamment les informations issues des traceurs de navigations ou cookie dont :
• Matomo, alternative à Google Analytics recommandée par la CNIL (La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et dispensé du consentement au traçage, afin d’établir des statistique de navigation.

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/matomo_analytics_-_exemption_-_guide_de_configuration.pdf

2. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNES ?

Nous collectons et utilisons vos données sur la base de différents fondements juridiques, selon les finalités pour lesquelles elles sont traitées par exemple pour gérer votre adhésion, gérer notre relation avec vous, répondre à vos questions etc.

2.1  Exécuter notre contrat avec vous

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat au travers duquel nous sommes liés.

• Gérer votre demande d’adhésion. Nous traitons vos données dans le cadre de la gestion administrative et comptable de votre dossier et la gestion de notre relation avec vous.

2.2   Pour répondre à nos obligations légales

Dans certains cas, nous avons besoin de collecter ou de conserver certaines informations à votre sujet pour répondre à nos propres obligations légales, par exemple en matière de fiscalité ou de sécurité.

2.3   Parce que c’est dans notre intérêt légitime

Parfois, nous considérons que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles

• A des fins statistiques et de d’enquête de satisfaction
• Pour résoudre un litige. Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour répondre à des demandes ou défendre nos droits dans le cadre d’une action en justice.

2.4   Parce que vous nous avez donné votre consentement

Le traitement de vos données personnelles peut être fondé sur le consentement que vous nous donnez, par exemple pour :

• Vous envoyer notre newsletter et vous tenir informé de nos actualités

3. NON COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Institut Camille Miret s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement ?

L’institut Camille Miret s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des utilisateurs est portée à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais informer la CNIL. Par ailleurs l’Institut Camille Miret ne collecte aucune « données sensibles ».

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre adhésion et 1 années après que vous ayez quitté l’association.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

• Les besoins des activités de l’Institut Camille MIRET
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales (Assurances, Fiscalité, Ressources Humaines etc.)
• Les recommandations des autorités de contrôle

Il est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales.

Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

5. COMMENT GARANTISSONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNES ?

Nous revoyons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la sécurité de notre système d’information afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données personnelles.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

• D’accès: vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie.
• De rectification: si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes.
• De suppression: sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (ex. l’exécution d’un contrat ou en prévention d’une action en justice).
• De limitation: sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.
• De portabilité: vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
• D’opposition: dans certains cas, vous pouvez vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements (ex. des opérations de marketing direct).

Pour répondre à votre demande, nous serons amenés à vous demander de justifier votre identité.

À tout moment, vous pouvez également retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.

7.    COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : communication@icm46.org

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectées, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Recrutements à l’Institut Camille Miret

Conditions de recrutements :

• Postes en CDD et CDI à temps partiel et temps plein
• Rémunération CCN 51 ou 66
• Reprise ancienneté sur même qualification
• Logement ponctuel possible
• Mutuelle (prise en charge employeur 76,42%)